Vol à l’hôtel : qui est responsable ?
Si lors de votre séjour à l’hôtel, vous subissez un vol, l’hôtelier est responsable de plein droit (articles 1952, 1953 et 1954 du Code …
Rappel : La prédisposition pathologique de la victime ne peut la priver de son à la réparation intégrale de son préjudice corporel
Rappel : La prédisposition pathologique de la victime ne peut la priver de son à la réparation intégrale de son préjudice corporel.
En matière contractuelle, seul le dommage prévisible est indemnisable
En matière contractuelle, seul le dommage prévisible est indemnisable.
Le dommage corporel de la victime directe
Le dommage corporel peut être défini comme étant une atteinte à l’intégrité physique de la personne ; ce sont donc les blessures, les cicatrices, les souffrances physiques endurées, la perte d’autonomie, etc.). Comment est-il défini ?
Comment est-il évalué ?
Quels sont les différents préjudices pouvant être indemnisés ?
Qu’est-ce que le barème de capitalisation ?
Le fait pour un piéton de relever un scooter un tombé au sol et de se blesser constitue un accident de la circulation
Le fait pour un piéton de relever un scooter un tombé au sol et de se blesser constitue un accident de la circulation soumis aux dispositions très favorables pour la victime de la loi du 5 juillet 1985.
Indemnisation des propriétaires d’un immeuble incendié et ne pouvant être reconstruit
Un immeuble est ravagé par un incendie. Le coût de sa reconstruction à l’identique représente plus de quatre fois sa valeur vénale. Cependant, cette reconstruction …
Quelle responsabilité du diagnostiqueur à l’égard de l’acquéreur ?
En cas d’erreur de diagnostic sur la performance énergétique, le diagnostiqueur doit indemniser l’acquéreur à hauteur de la perte de chance de négocier une réduction du prix de vente.
Accident de la circulation : condition d’implication du véhicule (à propos d’une tâche d’huile sur la chaussée)
Est impliqué dans un accident de la circulation le tracteur responsable d’une tâche d’huile sur la chaussée et qui en est la cause.
L’inexécution du contrat peut-être invoquée par un tiers, sans que celui-ci ait à démontrer l’existence d’une faute
L’inexécution du contrat peut-être invoquée par un tiers, sans que celui-ci ait à démontrer l’existence d’une faute