Droit immobilier et droit de la construction

Crédits photos : © Stocklib / Société EPICTURA

Notre Cabinet vous conseille et vous défend pour tous vos litiges en droit de la construction :

  • Taux horaire : 216 € TTC (180 € HT)
  • Consultation, assistance à réunion d’expertise, dire à l’expert : taux horaire
  • Référé expertise (en demande) : à partir de 1 440 € TTC (1 200 € HT)
  • Référé expertise (en défense) : à partir de 960 € TTC (800 € HT)
  • Procédure au fond devant le Tribunal judiciaire : à partir de 2 640 € TTC (2 200 € HT)
  • Procédure devant la Cour d’appel : à partir de 2 880 € TTC (2 400 € HT)

Notre Cabinet vous conseille et vous défend pour tous vos litiges en droit immobilier :

Taux horaire : 216€ TTC (180€ HT)

  • BAILLEURS :
    • Demande en résiliation d’un bail d’habitation / recouvrement de loyers impayés : à partir de 780 € TTC (650€ HT)
    • Contentieux en matière de baux commerciaux : à partir de 960 € TTC (800 € HT)
    • Votre défense devant le Tribunal judiciaire contre un locataire : à partir de 960 € TTC (800 € HT)
    • Procédure devant la Cour d’appel : à partir de 2 880 € TTC (2 400 € HT)
    • Consultation, assistance à réunion d’expertise, dire à l’expert : taux horaire
  • LOCATAIRES :
    • Demande de délais de grâce : partir de 600 € TTC (500 € HT)
    • Autres contentieux devant le Tribunal judiciaire : à partir de 780 € TTC (650€ HT)
    • Procédure devant la Cour d’appel : à partir de 2 880 € TTC (2 400 € HT)
    • Consultation, assistance à réunion d’expertise, dire à l’expert : taux horaire
  • AGENTS IMMOBILIERS :
    • Une difficulté avec un mandat ? Votre consultation écrite « mandat d’entremise » sous 24 heures* avec envoi le cas échéant d’une mise en demeure : 400 euros HT (480 € TTC)
    • Vous êtes poursuivis devant la Commission nationale des sanctions pour ne pas avoir respecté vos obligations en matière de lutte contre le blanchiment ? Notre cabinet vous accompagne dans la réponse à apporter aux griefs et vous assiste lors de l’audience : à partir de 1 200 € HT (1 440 € TTC)
    • Procédure au fond devant le Tribunal judiciaire : à partir de 2 640 € TTC (2 200 € HT)
    • Procédure devant la Cour d’appel : à partir de 2 880 € TTC (2 400 € HT)

* A compter de la réception d’un accord écrit sur l’honoraire convenu et de l’ensemble des pièces demandées par l’avocat.

Ventes judiciaires immobilières devant le Tribunal judiciaire de Caen :

  • Représentation à l’audience sans consultation préalable des conditions de vente (laissée à la charge du client) : 240 euros TTC (200 euros HT)*
  • Représentation à l’audience avec étude préalable des conditions de vente et consultation écrite : 600 euros TTC (500 euros HT)*
  • Surenchère de 10 % sans consultation préalable des conditions de vente (laissée à la charge du client) (requête et représentation à l’audience) : 1 440 euros TTC (1 200 euros HT)*
  • Surenchère de 10 % avec consultation préalable des conditions de vente (laissée à la charge du client) (requête et représentation à l’audience) : 1 680 euros TTC (1 400 euros HT)*
  • Formalités de publicité foncière : 600 euros TTC (500 euros HT)*

* Hors frais annexes dont émoluments et débours ; voir notre guide pratique.

Nos tarifs sont précisés uniquement à titre indicatif. Ils sont susceptibles d’être adaptés à l’importance du litige qui nous est soumis. En toute hypothèse, une convention d’honoraires sera établie. S’ajoutent à l’honoraire les frais exposés pour les besoins de la mission et forfaitisés aux termes de ladite convention.

En savoir plus sur nos conditions d’intervention

%d blogueurs aiment cette page :