Comment se déroule une audience correctionnelle ?
Par Jean-Marin LEROUX-QUETEL
Avocat associé
Docteur en droit
Mise à jour du 16 août 2023
Assis au centre, le président du tribunal correctionnel (parfois seul lorsque le tribunal siège à juge unique pour les affaires les moins graves), préside l’audience entoure de ses deux assesseurs. Il instruit l’affaire à partir des éléments du dossier pénal. Il expose l’affaire et interroge prévenu, victime et parfois témoins.
Ce sont les président et assesseurs qui décideront si le prévenu est coupable et dans l’affirmative qui fixeront sa peine. Cet espace de temps durant lesquels ils débattent secrètement s’appelle le délibéré.
Il est d’usage de se lever lorsque le tribunal entre ou sort de la salle d’audience.
Assis devant le tribunal, l’huissier-audiencier a pour rôle d’appeler les affaires.
Il remet les dossiers au président du tribunal correctionnel. Il veille à ce que le procès se déroule dans le calme sous l’autorité du président.
Assis à la droite du tribunal, le Greffier a pour rôle de prendre note du déroulement des débats.
Il mettra en forme le jugement. Sa signature sur ce dernier est indispensable pour lui donner la valeur d’un acte authentique.
Le procureur de la République est le magistrat qui conduit l’action pénale au nom de la société.
Il prendra ses réquisitions après la plaidoirie de la partie civile et avant celle de l’avocat de la défense.
Il expliquera pourquoi le prévenu doit être condamné et demandera une ou plusieurs sanctions. Il pourra aussi considérer que le prévenu n’est pas coupable. Il demandera alors sa relaxe.
La personne poursuivie, le prévenu, se présente à la barre du tribunal correctionnel (au centre). Le président vérifie d’abord son identité puis l’informe de son droit de ne pas répondre aux questions qui lui seront posées après la présentation de l’affaire.
Ces questions seront principalement celles du tribunal (le président et ses assesseurs) mais également celles du procureur de la République, de la partie civile, voire encore son propre conseil. Il peut ensuite s’asseoir au premier rang dans la salle d’audience.
Après la plaidoirie de son avocat, le prévenu aura de nouveau la parole s’il le souhaite. Plus personne ne peut intervenir après.
Lorsque le prévenu ne comparait pas libre (parce détenu), il est interrogé depuis le box vitré (à gauche sur la photo) dans lequel il se trouve avec le personnel pénitentiaire chargé de sa surveillance.
Assis à la droite du tribunal (à gauche pour le public), l’avocat de la défense peut poser des questions tout au long de l’instruction de l’affaire par le président. Il peut aussi poser des questions à son client et à la victime.
Il plaide en dernier. Il développe une argumentation en fait et en droit soit pour convaincre le tribunal de l’innocence de son client, soit pour mettre en avant des éléments de contexte pour obtenir la clémence du tribunal.
L’avocat de la défense, comme celui de la partie civile ou le procureur de la République, se lève pour exposer ses arguments.
Assises sur le premier banc à la gauche du tribunal, du côté du Procureur de la République, la ou les victimes, parties civiles, peuvent être présentes. Elles n’ont pas l’obligation de prendre la parole. Leur avocat ou leurs avocats peuvent parler pour elles.
Les parties civiles (directement ou par l’intermédiaire de leurs avocats) ont la parole pour soutenir l’action publique et demander la réparation de leurs préjudices.
Assis à gauche du procureur de la République, l’avocat de la partie civile assiste ou représente la ou les victimes.
L’avocat de la partie civile plaide en premier, avant les réquisitions du procureur de la République et la plaidoirie de la défense.
Dans les dossiers où la réparation du préjudice est plus technique ou parce qu’il est nécessaire d’obtenir au préalable une expertise, l’avocat de la partie civile peut demander à ce que la réparation des préjudices de son client soit remis plus tard. C’est le renvoi sur intérêts civils.
