Il est usuel de dire que le constructeur doit au maître d’ouvrage un ouvrage conforme aux règles de l’art que l’on peut définir sommairement comme l’ensemble des règles de savoir-faire technique conformes aux données actuellement acquises dans le secteur de la construction. Ces règles ont été en partie posées par écrit sous forme de normes appelées DTU pour “Documents Techniques Unifiés”.
Contrairement à une idée répandue, le respect de ces normes n’est pas obligatoire (sauf en matière de marchés publics). Dès lors, le non-respect des DTU ne peuvent être invoqués en l’absence de désordres que ce soit avant ou après réception. Il en va évidemment différemment si leur respect est entré dans le champ contractuel.
C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt du 10 juin 2021.
Références de l’arrêt : Cass. civ. 3ème, 10 juin 2021, n° 20-15277