Vous divorcez ou vous vous séparez :

Accepté, pour faute, par consentement mutuel ? Les 4 cas de divorce
La nouvelle procédure de divorce
Le devoir de fidélité s’impose-t-il jusqu’au prononcé du divorce ?
Comment mettre fin à un PACS ?
La dissolution conjointe du PACS

Quel école pour votre ou vos enfants en cas désaccord entre les parents ?
Faut-il l’accord des deux parents pour diffuser l’image d’un enfant mineur ?
En cas de résidence alternée, quel parent peut percevoir l’aide personnalité au logement ?
Faire homologuer par le juge un accord parental

Questions relatives au patrimoine :

Compte joint, que faire en cas de séparation ?
Divorce : Quelles conséquences sur la déclaration de revenu ?
Quel sort pour la maison construite par un couple sur le terrain appartenant à un seul des concubins ?
Quel est le sort fiscal de l’indemnité due par un époux pour l’occupation du logement familial ?
Je bénéficie de l’aide juridictionnelle dans le cadre de mon divorce; devrais-je m’acquitter d’un droit de partage ?

Mariage, concubinage, adoption, toutes vos autres questions :

Marié(e) sous un régime de communauté de biens, puis-je donner à des tiers de l’argent issu de mon salaire sans l’accord de mon conjoint ?
Retour en haut