Étiquette : Travaux de reprise

Travaux de reprise : Quand inclure le coût de la TVA ?

18597956_blog

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. Elle ne doit donc pas être incluse dans l’indemnisation du maître d’ouvrage dès lors que celui-ci y est assujetti..  C’est cependant contraindre le maître d’ouvrage indemnisé à un effort de trésorerie puisqu’il devra décaisser la TVA avant de pouvoir la récupérer. Si la Cour de cassation impose dans cette hypothèse une indemnisation HT, rien n’exclut de solliciter le cas échéant l’indemnisation du préjudice financier résultant de l’opération.

Lorsque qu’une entreprise reprend elle-même les désordres affectant un ouvrage et que par la suite sa responsabilité est retenue, le maître d’ouvrage est alors fondé à demander le remboursement du prix des travaux qui lui ont été facturés comme « complémentaires ». L’opération se trouvant annulée et le prix remboursé, l’entreprise pourra récupérer la TVA.

En revanche si les travaux de reprise effectués par l’entreprise le sont à titre onéreux dans le cadre d’une prise en charge par son assureur, ils seront soumis à TVA (sauf maître d’ouvrage non assujetti) s’agissant d’un marché distinct.

Lorsque les travaux de reprise sont réalisés par une entreprise tierce, le sort de la TVA dépendra de la qualité du débiteur du prix de la prestation : si le débiteur est l’entreprise ayant exécuté les travaux défectueux, elle récupèrera la TVA, si au contraire le débiteur est le maître de l’ouvrage, l’indemnité versée par cette même entreprise correspondra soit au montant des travaux TTC soit au montant des travaux HT selon que le maître d’ouvrage récupère ou non la TVA.

Quant à l’assureur, l’indemnisation versée devra correspondre au coût des reprises réellement supporté par le maître d’ouvrage ou l’entreprise assurée ayant mandaté une entreprise tierce.