Les obligations des professionnels de l’immobilier en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Juin 29, 2020 Notre actualité
Le blanchiment d’argent est l’action de dissimuler la provenance d’argent acquis de manières illégales (le produit d’activités criminelles ou d’une fraude fiscale) en le réinvestissant dans des activités légales. L’immobilier est considéré à tort ou à raison comme un secteur à risque pour le blanchiment de l’argent sale. Aussi l’agent immobilier est-il, comme d’autres professionnels, soumis à des obligations de vigilance et de déclaration de soupçon. Le non-respect de ces obligations expose les professionnels de l’immobilier à de lourdes sanctions.

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ByJean-Marin LEROUX-QUETEL

Avocat associé, Docteur en droit

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