Étiquette : Parquet

Le sous-traitant doit informer le maître d’ouvrage de l’impropriété à sa destination du parquet choisi par ce dernier

Le maître d’ouvrage a fait le choix d’un parquet dont la pose a été sous-traitée par une entreprise choisie par le constructeur. Le parquet se détériore rapidement faute d’être adapté à sa destination. Le maître d’ouvrage agit directement contre le sous-traitant engageant sa responsabilité contractuelle (ne pouvant bénéficier des garanties légales dues par le seul constructeur). La Cour de cassation retient, sans grande surprise, que le sous-traitant a manqué à son devoir d’information en ne déconseillant pas au maître d’ouvrage l’emploi d’un parquet inadapté au lieu de vie considéré. Le sous-traitant doit en effet veiller à fournir au maître d’ouvrage toutes les informations utiles relatives à ses choix constructifs (dès lors qu’elles concernent les travaux dont il a la charge) sans pouvoir se décharger sur l’entreprise donneuse d’ordre.

Cass. civ. 3ème, 15 avril 2021, n° 19-25748.