Responsabilité civile et réparation du préjudice corporel

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Notre Cabinet vous conseille et vous défend si votre responsabilité est susceptible d’être engagée ou si au contraire vous avez subi un préjudice dont vous entendez obtenir réparation :

  • Taux horaire : 180 € TTC (150 € HT)
  • Consultation, assistance à réunion d’expertise, dire à l’expert : taux horaire
  • Référé expertise et provision (en demande) : à partir de 1 200 € TTC (1 000 € HT)
  • Référé expertise et provision (en défense) : à partir de 960 € TTC (800 euros HT)
  • Procédure au fond devant le Tribunal judiciaire (avec représentation obligatoire): à partir de 1 920 € TTC (1 600 euro HT)
  • Procédure devant le Tribunal judiciaire (sans représentation obligatoire): à partir de 960 € TTC (800 € HT)
  • Constitution de partie civile devant le Tribunal correctionnel : à partir de 600 € TTC (500 € HT)
  • Procédure devant la Cour d’appel de CAEN : à partir de 2 400 € TTC (2 000 € HT)

Vous avez été victime d’un accident ou d’une agression ayant conduit à un préjudice corporel dont vous entendez obtenir réparation :

Taux horaire : 180 € TTC (150 € HT)

Consultation, assistance à réunion d’expertise, dire à l’expert : taux horaire

Assistance dans le cadre d’une négociation amiable avec l’assureur devant garantir le sinistre : à partir de 360 € TTC (300 € HT) + un honoraire de résultat sur le gain réalisé pour le client (HT: 15% jusqu’à 50 000 €, 10% de 50 001 à 100 000 € et 7% au–delà de 100 000 €)

Référé expertise et provision (en demande) : à partir de 1 200 € TTC (1 000 € HT)

Référé expertise et provision (en défense) : à partir de 960 € TTC (800 euros HT)

Procédure au fond devant le Tribunal judiciaire : à partir de 1 920 € TTC (1 600 euro HT) + un honoraire de résultat sur le gain réalisé pour le client (HT: 15% jusqu’à 50 000 €, 10% de 50 001 à 100 000 € et 7% au–delà de 100 000 €)

Constitution de partie civile devant le Tribunal correctionnel : à partir de 600 € TTC (500 € HT)

Procédure devant la Cour d’appel de CAEN : à partir de 2 400 € TTC (2 000 € HT) + un honoraire de résultat sur le gain réalisé pour le client (HT: 15% jusqu’à 50 000 €, 10% de 50 001 à 100 000 € et 7% au–delà de 100 000 €)

Nos tarifs sont précisés uniquement à titre indicatif. Ils sont susceptibles d’être adaptés à l’importance du litige qui nous est soumis. En toute hypothèse, une convention d’honoraires sera établie. S’ajoutent à l’honoraire les frais exposés pour les besoins de la mission et forfaitisés aux termes de ladite convention.

En savoir plus sur nos conditions d’intervention