Notre Cabinet intervient en droit immobilier depuis une cinquantaine d’années pour des compagnies d’assurance, des constructeurs de l’agglomération caennaise, des bailleurs sociaux ou privés, des entreprises (notamment du secteur de la construction ou encore des agents immobiliers) et nombre de particuliers  sur l’ensemble des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Caen (tribunaux judiciaires de Caen, Lisieux, Coutances, Cherbourg, Argentan et Alençon) mais également sur le tout territoire métropolitain.

Me Jean-Marin LEROUX-QUÉTEL est titulaire d’un certificat de spécialisation en droit immobilier délivré par le Conseil National des Barreaux (CNB). Il propose à ses clients un abonnement assistance juridique permettant d’avoir toute l’année des réponses à leurs questions en droit immobilier.

Construction
– Mise en jeu de la responsabilité des constructeurs : garantie de parfait achèvement, garantie biennale et garantie décennale
– Contentieux des contrats de construction de maison individuelle
– Contentieux des ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA)
– Réclamation auprès des assureurs : dommage ouvrage, responsabilité civile décennale et responsabilité civile professionnelle
– Mise en œuvre des référés préventifs préalablement à l’opération de construction
– Contentieux de l’expertise judiciaire
– Assistance aux opérations d’expertise amiables ou judiciaires
– Action en paiement
– Règlements des sinistres

Immobilier commercial et d’entreprise
– Révision de loyer
– Renouvellement du bail commercial
– Déplafonnement du bail commercial
– Indemnité d’éviction
– Contentieux des impayés et des charges locatives
– Action contre le bailleur pour défaut d’exécution de ses obligations
– Action en résiliation des baux commerciaux ou professionnels
– Contentieux de la vente immobilière
– Contentieux de la cession du fonds de commerce
– Règlement des sinistres
– Contentieux des baux professionnels

Immobilier résidentiel
– Contentieux des impayés de loyers
– Action en résiliation des baux d’habitation
– Action en expulsion des locataires ou squatteurs
– Contentieux de la copropriété
– Recouvrement des charges de copropriété
– Règlement des sinistres
– Contentieux de l’indivision
– Troubles anormaux du voisinage
– Contentieux de l’exécution de l’avant contrat (promesse, compromis, etc.)
– Action en garantie des vices cachés
– Action en résolution de la vente

Professionnel de l’immobilier
– Responsabilité civile et responsabilité pénale
– Contentieux du mandat de vente
– Défense devant la Commission nationale des sanctions (Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme)
– Contentieux des réclamations de commission

Me Jean-Marin LEROUX-QUETEL, avocat associé, spécialiste en droit immobilier, docteur en droit privé et ancien attaché temporaire d’enseignement et de recherche de la Faculté de droit de Caen intervient régulièrement comme formateur ou conférencier sur des thèmes intéressant le droit immobilier.

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