Droit immobilier et droit de la construction

Crédits photos : © Stocklib / Société EPICTURA

Notre Cabinet vous conseille et vous défend pour tous vos litiges en droit de la construction :

  • Taux horaire : 180 € TTC (150 € HT)
  • Consultation, assistance à réunion d’expertise, dire à l’expert : taux horaire
  • Référé expertise (en demande) : à partir de 960 € TTC (800 € HT)
  • Référé expertise (en défense) : à partir de 660 € TTC (550 euros HT)
  • Procédure au fond devant le Tribunal judiciaire : à partir de 1 920 € TTC (1 600 euro HT)
  • Procédure devant le Juge des contentieux de la protection : à partir de 960 € TTC (800 € HT)
  • Procédure devant la Cour d’appel : à partir de 2 400 € TTC (2 000 € HT)

Notre Cabinet vous conseille et vous défend pour tous vos litiges en droit immobilier :

  • Taux horaire : 180 € TTC (150 € HT)
  • BAILLEURS / LOCATAIRES : Une difficulté avec votre bail ? Une offre adaptée à vos moyens à partir de 180 € TTC
  • Consultation, assistance à réunion d’expertise, dire à l’expert : taux horaire
  • AGENTS IMMOBILIERS : Une difficulté avec un mandat ? Votre consultation écrite « mandat d’entremise » sous 24 heures* : 250 euros HT (300 € TTC)
  • AGENTS IMMOBILIERS : Vous êtes poursuivis devant la Commission nationale des sanctions pour ne pas avoir respecté vos obligations en matière de lutte contre le blanchiment ? Notre cabinet vous accompagne dans la réponse à apporter aux griefs et vous assiste lors de l’audience : à partir de 1 020 € HT (850 € TTC)
  • Référé expertise (en demande) : à partir de 960 € TTC (800 € HT)
  • Référé expertise (en défense) : à partir de 660 € TTC (550 euros HT)
  • Procédure au fond devant le Tribunal judiciaire : à partir de 1 920 € TTC (1 600 euro HT)
  • Procédure devant le Juge des contentieux de la protection : à partir de 960 € TTC (800 € HT)
  • Procédure devant la Cour d’appel : à partir de 2 400 € TTC (2 000 € HT)

* A compter de la réception d’un accord écrit sur l’honoraire
convenu et de l’ensemble des pièces demandées par l’avocat.

Ventes judiciaires immobilières devant le Tribunal judiciaire de Caen :

  • Représentation à l’audience sans consultation préalable des conditions de vente (laissée à la charge du client) : 180 euros TTC (150 euros HT)*
  • Représentation à l’audience avec consultation préalable des conditions de vente : 440 euros TTC (350 euros HT)*
  • Surenchère de 10 % sans consultation préalable des conditions de vente (laissée à la charge du client) (requête et représentation à l’audience) : 1 080 euros TTC (900 euros HT)*
  • Surenchère de 10 % avec consultation préalable des conditions de vente (laissée à la charge du client) (requête et représentation à l’audience) : 1 440 euros TTC (1 200 euros HT)*
  • Formalités de publicité foncière : 540 euros TTC (450 euros HT)*

* Hors frais annexes dont émoluments et débours ; voir notre guide pratique.

Nos tarifs sont précisés uniquement à titre indicatif. Ils sont susceptibles d’être adaptés à l’importance du litige qui nous est soumis. En toute hypothèse, une convention d’honoraires sera établie. S’ajoutent à l’honoraire les frais exposés pour les besoins de la mission et forfaitisés aux termes de ladite convention.

En savoir plus sur nos conditions d’intervention