Droit des assurances et droit de la consommation

Nos tarifs sont précisés uniquement à titre indicatif. Ils sont susceptibles d’être adaptés à l’importance du litige qui nous est soumis. En toute hypothèse, une convention d’honoraires sera établie. S’ajoutent à l’honoraire les frais exposés pour les besoins de la mission et forfaitisés aux termes de ladite convention.

Notre Cabinet intervient très régulièrement dans le domaine du droit des assurances, que ce soit les assurances spécifiques à un secteur d’activité (garantie décennale, dommage-ouvrage, etc.), garantissant la responsabilité d’un professionnel (agent immobilier, entrepreneur du bâtiment, etc.) ou les particuliers pour les accidents courants de la vie (dégât des eaux, incendie, vol, dommage corporel).

  • Taux horaire : 180 € TTC (150 € HT)
  • Consultation, assistance à réunion d’expertise, dire à l’expert : taux horaire
  • Vous accompagnez dans vos négociations amiables avec un assureur : à partir de 360 € TTC (300 € HT)
  • Référé expertise (en demande) : à partir de 960 € TTC (800 € HT)
  • Référé expertise-provision (en demande) : à partir de 1 080 € TTC (9000 euros HT)
  • Procédure au fond devant le Tribunal judiciaire : à partir de 1 920 € TTC (1 600 euro HT)
  • Procédure devant le Juge des contentieux de la protection : à partir de 960 € TTC (800 € HT)
  • Procédure devant la Cour d’appel : à partir de 2 400 € TTC (2 000 € HT)

Pour la réparation du préjudice corporel, nous vous invitons à consulter nos prestations spécifiques.

Nous intervenons également de manière habituelle dans les litiges relevant du droit de la consommation : vices cachés, surendettement, démarchage, crédit à la consommation, etc.

  • Taux horaire : 180 € TTC (150 € HT)
  • SURENDETTEMENT, un rendez-vous pour faire le point : 180 € TTC (150 € HT)
  • Consultation, assistance à réunion d’expertise, dire à l’expert : taux horaire
  • Vos petits litiges du quotidien : une offre adaptée à vos moyens à partir de 180 € TTC
  • Référé expertise (en demande) : à partir de 960 € TTC (800 € HT)
  • Référé expertise (en défense) : à partir de 660 € TTC (550 euros HT)
  • BAILLEURS / LOCATAIRES : Une difficulté avec votre bail ? Une offre adaptée à vos moyens à partir de 180 € TTC
  • Crédit immobilier :  votre procédure devant le Tribunal judiciaire à partir de 1 920 € TTC (1 600 euro HT)
  • Procédure devant la Cour d’appel : à partir de 2 400 € TTC (2 000 € HT)