Droit des assurances et droit de la consommation

Crédits photos : © Stocklib / Société EPICTURA

Notre Cabinet intervient très régulièrement dans le domaine du droit des assurances, que ce soit les assurances spécifiques à un secteur d’activité (garantie décennale, dommage-ouvrage, etc.), garantissant la responsabilité d’un professionnel (agent immobilier, entrepreneur du bâtiment, etc.) ou les particuliers pour les accidents courants de la vie (dégât des eaux, incendie, vol, dommage corporel).

  • Taux horaire : 180 € TTC (150 € HT)
  • Consultation, assistance à réunion d’expertise, dire à l’expert : taux horaire
  • Vous accompagnez dans vos négociations amiables avec un assureur : à partir de 360 € TTC (300 € HT)
  • Référé expertise (en demande) : à partir de 960 € TTC (800 € HT)
  • Référé expertise-provision (en demande) : à partir de 1 080 € TTC (9000 euros HT)
  • Procédure au fond devant le Tribunal judiciaire : à partir de 1 920 € TTC (1 600 euro HT)
  • Procédure devant le Juge des contentieux de la protection : à partir de 960 € TTC (800 € HT)
  • Procédure devant la Cour d’appel : à partir de 2 400 € TTC (2 000 € HT)

Pour la réparation du préjudice corporel, nous vous invitons à consulter nos prestations spécifiques.

Nous intervenons également de manière habituelle dans les litiges relevant du droit de la consommation : vices cachés, surendettement, démarchage, crédit à la consommation, etc.

  • Taux horaire : 180 € TTC (150 € HT)
  • SURENDETTEMENT, un rendez-vous pour faire le point : 180 € TTC (150 € HT)
  • Consultation, assistance à réunion d’expertise, dire à l’expert : taux horaire
  • Vos petits litiges du quotidien : une offre adaptée à vos moyens à partir de 180 € TTC
  • Référé expertise (en demande) : à partir de 960 € TTC (800 € HT)
  • Référé expertise (en défense) : à partir de 660 € TTC (550 euros HT)
  • BAILLEURS / LOCATAIRES : Une difficulté avec votre bail ? Une offre adaptée à vos moyens à partir de 180 € TTC
  • Crédit immobilier :  votre procédure devant le Tribunal judiciaire à partir de 1 920 € TTC (1 600 euro HT)
  • Procédure devant la Cour d’appel : à partir de 2 400 € TTC (2 000 € HT)

Nos tarifs sont précisés uniquement à titre indicatif. Ils sont susceptibles d’être adaptés à l’importance du litige qui nous est soumis. En toute hypothèse, une convention d’honoraires sera établie. S’ajoutent à l’honoraire les frais exposés pour les besoins de la mission et forfaitisés aux termes de ladite convention.

En savoir plus sur nos conditions d’intervention