Nos dossiers :
- Les obligations des professionnels de l’immobilier dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
- Les conditions de validité du mandat de vente
- La responsabilité contractuelle et les garanties légales des constructeurs
Nos articles par thèmes :
- Agents immobiliers (conditions de validité du mandat de vente, responsabilité professionnelle, obligations professionnelles, etc.)
- Baux commerciaux
- Baux d’habitation
- Copropriété
- Diagnostic (ventes immobilières)
- Droit de propriété (empiètement, occupation sans droit ni titre, etc.)
- Garanties légales des constructeurs (garantie décennale et garantie de bon fonctionnement)
- Procédure civile
- Saisie immobilière (ventes judiciaires)
- Société civile immobilière
- Sous-traitance
- Ventes immobilières (ventes par lot, vente en l’état futur d’achèvement, vices cachés, etc.)