Information COVID-19

Mise à jour du vendredi 30 octobre à 11 heures 30

Un nouveau confinement débute le vendredi 30 octobre 2020 à 00h00.

Notre Cabinet reste ouvert. Nous continuerons à accueillir nos clients dès lors que ne peut-être substitué à un rendez-vous physique un rendez-vous téléphonique.

Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 dispose en effet en son article 4 que sont autorisés les « déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ».

Les audiences, en l’état actuel des informations qui nous ont été transmises, sont maintenues, les conditions d’accueil du Tribunal judiciaire de CAEN et de la Cour d’appel de CAEN restant inchangées. Les expertises judiciaires devraient être également maintenues sous quelques réserves peut-être.

Vous restez tenu(e) de vous présenter muni(e) de votre convocation et de votre propre stylo.
Il est vous est interdit d’être accompagné.
Le port du masque est obligatoire.
Il est impératif de respecter les marquages au sol (fléchages, lignes de distanciation, etc.) ainsi que de ne s’asseoir que là où c’est autorisé (tous les sièges ne seront pas disponibles).
Nous vous rappelons que lorsque votre présence n’est pas imposée ou n’est pas nécessaire, votre avocat peut vous représenter

Cette page sera mise régulièrement à jour.