Info COVID-19

Oct 29, 2020 Notre actualité

Un nouveau confinement débute le vendredi 30 octobre 2020 à minuit.

Notre Cabinet reste ouvert mais ne peut recevoir de clients ; il n’y aura aucune exception. Il sera possible de convenir de rendez-vous téléphoniques ou en visioconférences.

S’agissant des audiences, en l’état actuel des informations qui nous ont été transmises, elles sont maintenues, les conditions d’accueil du Tribunal judiciaire de CAEN et de la Cour d’appel de CAEN restant inchangées.

Nous n’avons reçu à cette heure aucune information s’agissant du Tribunal de commerce de CAEN et du Conseil de prud’hommes de CAEN.

Vous restez tenu(e) de vous présenter muni(e) de votre convocation et de votre propre stylo.
Il est vous est interdit d’être accompagné.
Le port du masque est obligatoire.
Il est impératif de respecter les marquages au sol (fléchages, lignes de distanciation, etc.) ainsi que de ne s’asseoir que là où c’est autorisé (tous les sièges ne seront pas disponibles).
Nous vous rappelons que lorsque votre présence n’est pas imposée ou n’est pas nécessaire, votre avocat peut vous représenter

Mise à jour du 29 octobre 2020 à 15 heures 30

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Jean-Marin LEROUX-QUETEL

ParJean-Marin LEROUX-QUETEL

Avocat associé, Docteur en droit

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