Trouble psychiatrique présumé imputable à l’accident

Juil 3, 2020 Préjudice corporel

La pathologie psychiatrique apparue peu de temps après l’accident, en l’absence d’antécédents et de causes explicatives dans la vie la victime doit être jugée imputable audit accident quand bien même l’expert refuse cette imputabilité au motif que la symptomatologie développée ne rentrait dans aucun syndrome typique d’une pathologie psychiatrique post-traumatique. En d’autres mots, un trouble psychiatrique survenu après l’accident et qui n’a aucune cause connue est présumé en être la conséquence.

Cass. 2ème civ., 23 novembre 2017, n° 16-22479 et 16-22480.

Jean-Marin LEROUX-QUETEL

ParJean-Marin LEROUX-QUETEL

Avocat associé, Docteur en droit

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