La conscience d’une mort imminente est un préjudice indemnisable né dans le patrimoine de la victime décédée et dont les ayants-droits peuvent demander la réparation. Il s’agit de la souffrance morale endurée par la victime qui a conscience de l’imminence de sa mort. En revanche, rappelle la Cour de cassation, n’est pas indemnisable la perte de chance de vivre : “La perte de sa vie ne fait en elle-même naître aucun droit à réparation dans le patrimoine de la victime“.
Cass. 2ème civ., 23 novembre 2007, n° 16-13948